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Cher(e)client(e); Pour avoir un caractère conservatoire , la mise à pied doit être con commitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement . Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire. Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée ce qui n'est pas le cas de la mise à pied disciplinaire . Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable à licenciement . Si en définitive après l'entretien préalable à licenciement pour faute grave , l'employeur revient sur sa décision de licencier mais souhaite néanmoins marquer le "coup" : il lui est possible de prononcer une mise à pied disciplinaire couvrant la période de mise à pied conservatoire. Mesure provisoire permettant à l'employeur d'écarter le salarié aide juridique de l'entreprise, dans l'attente d'une sanction disciplinaire. La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction disciplinaire. L'employeur peut donc l'infliger sans procédure particulière. Si le salarié est licencié pour faute grave, la mise à pied ne sera pas rémunérée. En revanche, si la faute grave est écartée, la mise à pied conservatoire ne pourra entraîner aucune perte de salaire. La mise à pied doit être précédée d'un entretien préalable, laissant au salarié la possibilité de s'expliquer. Qu'elle soit conservatoire, donc préalable à une procédure de licenciement, ou disciplinaire , à titre de simple sanction, la mise à pied ne saurait se prolonger abusivement. Dans l'incertitude sur la durée de la mise à pied , le salarié peut parfaitement adresser à l'employeur une LRAR lui indiquant qu'en l'absence de précision sur la durée de la mise à pied prononcée par celui-ci , il reprendra son travail tel jour à telle heure. Si à la reprise du travail l'accès à l'entreprise lui est interdite par l'employeur sans pour autant que le salarié ne parvienne à obtenir des précisions sur la durée de cette mise à pied ou l'introduction d'une procédure de licenciement , le salarié pourra faire constater le fait par un huissier ce qui lui permettra ensuite de demander au Conseil des prud'hommes de constater l'irrégularité de la sanction indépendamment de son bien-fondé. Nous restons à votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses, ou de plus amples information, n hésitez pas a nous le faire savoir, nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider a résoudre votre problème juridique et merci pour votre confiance. aide juridique